Avocat aux conseils définition

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Avocat aux conseils

Avocat aux conseils logo #651La mission des avocats aux conseils est une mission de conseil des parties et de formalisation de leurs arguments dans le pourvoi qui saisit la cour suprême, ainsi que dans les échanges d`arguments entre les parties qui aboutiront à l`arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d`État.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Avocat_aux_conseils
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